Parution du décret sur l'Accre simplifié pour les auto-entrepreneurs

Le décret concernant l'ACCRE simplifié pour les auto-entrepreneurs est paru le
30 avril 2009.

Ce tableau récapitulatif donne le taux de cotisation sociale qu'auront à payer les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'Accre simplifié les 4 premières années selon la nature de leur activité.

Ainsi, pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront d’un taux égal :

• au quart du taux de prélèvement social normal la première année


• à la moitié du taux normal la deuxième année


• et aux trois quarts du taux normal la troisième année


• A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur.

Attention : ce dispositif d'ACCRE simplifié ne s'applique qu'aux entreprises (auto-entrepreneurs) créées à compter du 1er mai 2009 et n'est pas rétro-actif.

Pour mémoire : l'Accre est un dispositif destiné à encourager la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi, et se traduit par une exonération de charges sociales.

Sources : Texte officiel : cliquez ICI

En savoir plus sur l'Accre classique : cliquez ici

Cet article vous a plu ? Restez informé en vous inscrivant à notre newsletter