
1/ Quelles sont les obligations comptables des auto-entrepreneurs ?
Les auto-entrepreneurs n’ont pas de comptabilité à tenir : ils n’ont pas à établir de bilan et de compte de résultats.
En revanche, ils ont l’obligation de tenir un livre-recette et un registre des achats (pour les activités de vente).
Source : L.123-28 du code de commerce
2/ En quoi consiste l’obligation de tenir un livre-recettes ?
Il s’agit de mentionner chronologiquement les recettes que les auto-entrepreneurs perçoivent au titre de leur activité professionnelle en indiquant :
- leur montant
- leur origine
- le mode de règlement (en espèces ou autre)
- les références des pièces justificatives
L’article D. 123-205-1 du code de commerce précise en effet qu’il faut distinguer les règlements en espèce des autres règlements et indiquer les références des pièces justificatives.
Source : Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et modifiant la partie réglementaire du code de commerce.
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992221&categorieLien=id )
3/ En quoi consiste la tenue du registre des achats ?
Cette obligation concerne les auto-entrepreneurs dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement.
Le registre des achats récapitulé par année, présente chronologiquement le détail des achats, en distinguant les règlements en espèces et en indiquant les références des pièces justificatives (factures etc…)
4/ Sous quelle forme doivent être tenus le livre-recettes et le registre des achats ?
Débat : faut-il tenir ses livres ou registres sous format libre ou forme imposée ? Faut-il obligatoirement utiliser le modèle proposé sur le site officiel des auto-entrepreneurs ?
A notre avis, l’important est de respecter les obligations légales susmentionnées et d’être en mesure de présenter à l’administration fiscale des comptes clairs et rigoureux, avec les documents justificatifs.
Pour tenir votre comptabilité allégée, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Les livres-cahiers « papier » de type Exacompta : 38,27 € TTC: http://arc-registres.com/catalog/index.php?main_page=index&cPath=118_253 (page dédiée aux auto-entrepreneurs)
- Excel
- Livre achat-recettes du portail officiel des auto-entrepreneurs : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/4_Achats-recettes.pdf
- Les logiciels de gestion gratuits et payants (Ciel : http://www.ciel.com/ciel-logiciel-auto-entrepreneur.aspx?xtor=SEC-382-GOO) ; http://www.ae-compta.com/; Dolibarr etc…
Voir liste sur site : http://www.auto-entrepreneur.fr/logiciels-createur.php
5/ Avantages des différents modes de gestion
Les avantages des logiciels- Possibilité de personnalisation des documents
- Plus de fonctionnalités : gérer la relation client, faire un devis
- Excel peut se révéler être tout à fait suffisant pour de petites affaires
Les avantages du papier
- Simplicité : aucune connaissance en informatique ; question de goût personnel…
6/ L’auto-entrepreneur doit-il faire des factures ?
Oui, c’est une obligation imposée par l’article L441-3 du code de commerce. Les factures doivent comporter des mentions obligatoires et être établies en double exemplaires.
Pour connaitre les mentions obligatoires des factures : http://www.hautlavoix.com/2009/02/factures-mode-demploi.html
Modèles de factures : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
Modèle de facture auto-entrepreneur : http://www.scribd.com/share/upload/9642274/1p843c8ghr0ke111654m
7/ Nos conseils
- Garder précieusement tous les justificatifs
- Quelque soit votre mode de comptabilité, rigueur et organisation sont de mise
- Ne pas perdre de vue l’objectif : pouvoir justifier auprès de l’administration fiscale de vos achats et de vos recettes
- En cas de doute, ne pas hésiter à demander conseil à votre centre des impôts
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